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vendredi, 23 février 2018 08:21

Namur : vote majoritairement favorable pour une motion contre les visites domiciliaires, sauf le MR !

CComunalVisitesDomiciliairesUne motion contre l'avant-projet de loi visant les visites domiciliaires a été approuvée ce 22 février à Namur par 34 voix pour (PS-cdH-Ecolo-indépendants) et huit voix contre (MR), lors du conseil communal.

Semaine après semaine, le gouvernement fédéral prend des mesures qui affaiblissent notre Etat de droit. L’étranger est devenu la source de tous nos maux, le bouc émissaire parfait. 

En face, le MR namurois était donc bien seul. Cela ne l’a pas empêché de défendre la politique fédérale.

A force de ne rien dire et de tout laisser faire, c’est notre Etat de droit que le MR offre en pâture à quelques animaux politiques avides de haine et de violence qui se nourrissent des peur qu'eux-mêmes engendrent.

Voir le reportage de Canal C

Si vous souhaitez lire l'entièreté de mon intervention : 

Chers Collègues,

Semaine après semaine, le Gouvernement fédéral prend des mesures qui fragilisent, chaque fois, un peu plus notre État de droit.

Des mesures qui attaquent frontalement les droits humains les plus fondamentaux.

Des mesures qui stigmatisent, voire criminalisent, une partie de notre population… L’étranger … L’étranger devenu la source de tous nos maux, l’instrument d’agitation de toutes les peurs, le bouc-émissaire parfait, l’objet de défouloir abject dans l’espace public ou sur les réseaux sociaux, y compris de la part de représentants de notre propre gouvernement !

Les exemples, malheureusement, ne manquent pas :

  • Rafles dans le parc Maximilien notamment … mais à présent, aussi, dans le cadre d’événements organisés par le secteur associatif. Je fais bien entendu référence ici au triste épisode du Globe Aroma !
  • Mission d’identification soudanaise. Quoi que le Gouvernement fédéral essaie de faire croire c’est une gifle à toutes nos valeurs de démocratie et d’humanisme !! Collaborer avec les autorités d’un État sanguinaire pour renvoyer des êtres humains sans avoir, même, évalué les risques réels qu’ils encouraient sur place… est proprement scandaleux ! Ainsi le rapport d’enquête du CGRA nous apprend que comme ces Soudanais n’avaient pas introduit de demande d’asile … et bien on en a conclu qu’il n’existait pas de risque réel au regard de l’article 3 CEDH ! Autrement dit « le fait de ne pas introduire de demande d’asile est considéré comme une indication de l’absence de risque réel »[1]!! Au mépris de de la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers et de la cour de cassation qui a indiquait en janvier 2018 « dans la mesure où il revient à soutenir que le demandeur ne sera tenu à un examen du risque invoqué par un étranger de subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention que lorsque celui-ci a introduit une demande d’asile, le moyen manque en droit »[2]
  • Enfermement des enfants. Alors que j’organise une conférence sur la détention des enfants palestiniens … je ne me sens pas très fière d’être Belge.
  • Aide médicale urgente … Comme s’il y avait un tourisme médical en Belgique ! Tout ça pour quoi ? Pour 20 cas d’éventuels ‘abus’ !

J’en passe et des … pires !! Pour en arriver au sujet de ce soir … les visites domiciliaires !!!

En fait, nous avions déjà abordé ce point lors du Conseil communal du 5 octobre dernier. J’avais déposé une motion pour faire de ‘Namur, une commune hospitalière’. Cette motion demandait, entre autres, de «ne pas permettre à la police locale de procéder à des arrestations de sans-papiers à leur domicile sans mandat du juge ». Le projet du Gouvernement fédéral sur les visites domiciliaires n’avait pas encore atterri sur nos bancs au Parlement.

Cette motion n’avait, à l’époque, pas recueilli un accueil très chaleureux, en particulier du MR. Par la voix de M. Lhoste, le MR m’avait ainsi indiqué qu’il « ne pouvait se rallier à cette motion qui donne l’impression de remettre en cause la politique du Gouvernement fédéral que nous (le MR) nous soutenons SANS RESERVE ». M. Lhoste, chers amis du MR, réveillez-vous ! Écoutez, ceux d’entre vous, qui, comme Christine Defraigne ou encore Richard Miller ont choisi de faire part de leurs réserves !!

Si l’indignation collective et la mobilisation citoyenne ne vous suffisent pas, si vos valeurs libérales ne suffisent pas, je vous supplie d’en revenir aux fondamentaux. Rappelez-vous, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

Article 1  

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 3  

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 7 

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 12 

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Rappelez-vous de notre Constitution.

Article 15 

« Le domicile est inviolable : aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. »

Aujourd’hui il n’est pas encore trop tard mais à force de ne rien dire et de tout laisser faire, c’est notre État de droit que vous aurez offert en pâture à quelques animaux politiques avides de haine et de violence qui se nourrissent des peurs, qu’au final, eux-mêmes engendrent.

Alors SVP, réveillez-vous !

Gwenaëlle Grovonius

 

[1] Rapport CGRA « respect du principe de non-refoulement dans l’organisation des retours des personnes vers le Soudan », pg 11, 8/2/18

[2] Rapport CGRA « respect du principe de non-refoulement dans l’organisation des retours des personnes vers le Soudan », pg 11, 8/2/18 (Cass.n N° P.18.0035.F, 31/1/18)

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