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lundi, 23 novembre 2015 09:25

TTIP, CETA, TISA, les enjeux des traités internationaux

ParFedconf INVITATIONfinal NL FR3Voici mon intervention d'ouverture de la Conférence de ce 23 novembre 2015

Avant toute chose j’aimerais remercier chaleureusement les organisateurs de ce séminaire et mon collègue Dirk Van der Maelen avec qui je le parraine.

Le parlement est un forum idéal pour entretenir le débat, le dialogue et tenter de relayer les questions/inquiétudes de la société civile et des citoyens. C’est dans bien dans ce cadre que cette journée prend place. 

Car oui, quoi que certains en disent, le TTIP nous concerne toutes et tous.

« N’ayez pas peur » c’est ainsi que tous les partisans du libre-échange à tous crins répondent lorsque l’on a le malheur de s’interroger, de questionner, d’argumenter.

Depuis plusieurs années, les acronymes d’accords internationaux autour de la libéralisation des échanges commerciaux mondiaux se succèdent à des échelles territoriales et normatives différentes.

Pour moi, d’une manière générale, les  accords commerciaux – qu’ils soient belges ou européens – ne doivent pas conduire à un nivellement par le bas de  nos normes sociales, sanitaires ou environnementales ni ici ni avec nos pays partenaires d’ailleurs. Ces « accords » ne doivent pas non plus menacer nos emplois et nos entreprises sur l’autel d’une croissance prétendue/hypothétique ou d’un libre-échangisme de principe. 

Quand ceux-ci seront conclus, il sera en effet trop tard et je ne pourrai me contenter de « je l’avais dit ». C’est aujourd’hui qu’il faut agir et se montrer constructifs, c'est pourquoi le PS et le SPa se sont également opposés aux différents traités de libre échange, comme ce mois-ci, avec le Panama et la Colombie/Pérou, et ce, malgré les tentatives d'enfumage du Ministre Reynders.

S’interroger au sujet du TTIP, du CETA ou du TiSA ne relève nullement de l’Euroscepticisme ou d’un anti-américanisme primaire. Il s’agit au contraire d’éviter que ce type d’accords de libre-échange détruise nos standards sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques qui constituent les fondements de l’Europe telle que je la désire.

Mon Groupe est profondément pro-européen, car oui nous avons besoin de plus d’Europe. Mais nous ne voulons pas de l’Europe qui détruit, de l’Europe qui n’assume pas les conséquences sociales de son jusqu’auboutisme technocratique ou pire de l’Europe qui se montre sourde quand plusieurs millions de citoyens, de tous les Etats-membres, rejettent en masse des mécanismes comme l’ISDS ou que des communes se déclarent « hors TTIP ». Le droit des Etats à légiférer n’est pas négociable et ne peut jamais être remis en cause par une multinationale aussi « importante » soit-elle.

Comment la Commission peut-elle faire la sourde oreille à ces revendications citoyennes et de mandataires communaux, nationaux et européens ?

Comment notre Ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir ?

Comment devons-nous trouver un équilibre entre l’importance de soutenir notre économie et nos exportations et préserver nos normes élevées.

C’est autant de questions dont nous devrons débattre aujourd’hui.

Car il ne s’agit pas en catimini, via de tels accords, d’autoriser des pratiques en Europe que les Européens s’interdisent eux-mêmes de pratiquer ou que l’Union – et donc la Belgique – s’embarque dans une aventure perdante en faisant perdre la capacité de nos Etats à légiférer, à protéger les citoyens, et de dire que le système judiciaire européen ne suffirait pas en cas de différends.

 

Rappel de la position du PS :

Le PS s’opposera à la ratification de tout accord qui menace nos acquis européens en matière de sécurité sociale, de santé, de service public, de protection des consommateurs, de l’environnement et des droits des travailleurs.

C’est pourquoi le PS demande de suspendre provisoirement les négociations du TTIP pour procéder à une évaluation stricte de l’état d’avancement des négociations dans la plus grande transparence.

La seule condition qui pourrait permettre de reprendre les négociations est de procéder à une redéfinition du mandat de négociation pour qu’il respecte les balises suivantes :

• Le respect des clauses sociales et environnementales européennes : il ne doit y avoir la moindre suspicion de dumping pour mettre à mal l'emploi européen. Il faut maintenir le niveau de nos normes européennes et de nos lois pour protéger les Européens.

• Le maintien de notre sécurité alimentaire. Nous sommes le continent avec les normes sanitaires et agro-alimentaires les plus hautes au monde, cette qualité ne doit pas baisser (via des OGM américains ou des hormones dans la nourriture par exemple).

• L’exclusion des services publics et d’intérêt général de toute marchandisation (éducation, santé, culturel, mutuelles, eau etc.).

• La culture et l'audiovisuel ne doivent pas faire partie des négociations, car la culture n’est pas une simple marchandise.

• On ne peut pas admettre de clause de règlement des différends (« ISDS ») entre les investisseurs et l’Etat même dans sa nouvelle mouture. Cette clause porterait atteinte au droit à réguler des Etats. Toutes les entreprises doivent se conformer aux lois de nos Etats.

• Un respect absolu de la protection des données: pas d'espionnage, pas de fouille dans les emails des citoyens européens ou dans les documents confidentiels de nos entreprises.

• Le rejet des listes d’engagement négatives pour les négociations sur les services.

• L’exigence d’une totale transparence des négociations.

De même, le PS s’opposera au CETA en l’état.

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