Gwenaëlle Grovonius

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Cantons judiciaresDe deux cantons judiciaires, l’arrondissement de Philippeville n’en compterait plus qu’un seul, élargi à Onhaye et à Hastière.

Le projet de réforme des justices de paix soumis par le ministre Geens suscite toujours la colère des députés socialistes, qui craignent la perte de cette justice de proximité qui lutte quotidiennement à la pacification des conflits entre citoyens.

«Avant, nous comptions quatre justices de paix dans la zone , explique le député Jean-Marc Delizée. Puis nous sommes arrivés dans l’actuelle période transitoire, avec deux cantons ayant leur siège à Florennes et à Couvin.

Après la fusion proposée par le ministre, nous n’en compterions plus qu’un seul, installé dans un centre administratif à construire à Philippeville. De là, on couvrirait une zone énorme, de 1033 km2, qui compterait l’arrondissement de Philippeville auquel on ajouterait les entités d’Onhaye et d’Hastière. On éloigne totalement la justice du citoyen, dans l’unique but de poursuivre l’assainissement budgétaire de la justice.»

Le texte de loi a été soumis à la commission Justice, en première lecture, la semaine dernière. Le PS a obtenu une deuxième lecture du projet de loi, histoire de soumettre de nouveaux amendements. Les débats seront donc rouverts, probablement la semaine prochaine. Mais la volonté de la majorité fédérale semble inflexible et vise à passer le texte d’ici la fin de cette session parlementaire.

Une justice sous l’arbre

Publié dans Presse

Justices de PaixLe projet de loi du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) relatif à la réforme des cantons judiciaires poursuit son cheminement parlementaire. En Commission Justice, le Groupe socialiste s’oppose activement à ce nouveau plan de restructuration des Justices de Paix, notamment par la voix de la Députée Ozlem Ozen. La politique du Gouvernement consiste essentiellement à faire des économies budgétaires - « Silence, on ferme ! » - ce qui aura pour effet d’éloigner la justice du citoyen.

La Justice de Paix, c’est la justice de première ligne, la voie de la conciliation et du dialogue. C’est la proximité au vu des litiges qu’elle est amenée à traiter : conflits de voisinage, tensions intrafamiliales, pensions alimentaires, surendettement, …

Avec son plan de réforme, le Gouvernement met en place une justice « low cost » et moins accessible pour le citoyen.

Pour la Province de Namur, Jean-Marc Delizée et moi-même suivons le dossier avec beaucoup d’attention. Ainsi, en perspective de la seconde lecture du texte (demandée par le Groupe PS), des amendements « namurois » seront déposés, avec d’autres, pour proposer des alternatives à la centralisation.

Cette réforme a pour conséquence la suppression de 7 sièges de Justices de Paix en Province de Namur : Éghezée, Beauraing, Gedinne, Rochefort, Walcourt, Florennes et Couvin.

Selon le projet de Koen Geens, les Justices de Paix de Florennes, Walcourt et Couvin seront rattachées au Canton judiciaire de Philippeville. Celui-ci deviendra un méga territoire couvrant la population des 7 communes de Philippeville et de 2 communes dinantaises : Hastière et Onhaye. Soit une superficie de 1000 km2 ! À titre exemplatif, un citoyen de Gedinne devra à l’avenir parcourir 40 km pour rejoindre la Justice de Paix de Dinant. À noter toutefois que Couvin fermera ses portes dans 2 ou 3 ans lorsque le futur bâtiment fédéral sera construit à Philippeville.

Enfin, interrogé sur l’éloignement des Justices de Paix pour les citoyens, le ministre de la Justice a insisté sur son concept de « justice sous l’arbre ». Lorsque les Justices de Paix auront déserté les campagnes, il appartiendra aux pouvoirs locaux de solliciter le SPF Justice pour mettre en place cette « justice sous l’arbre ». En bref, les communes assumeront, une fois de plus, des charges relatives à des compétences fédérales.

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Publié dans Lois / Résolutions

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