Gwenaëlle Grovonius

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vendredi, 07 avril 2017 10:53

Le palmarès de vos députés

PalmaresDéputés2015Après plus de trois ans de législature et en plein débat sur la réforme des mandats, Le Vif/L’Express s’est penché sur l’activité des élus francophones : à la Chambre, aux parlements wallon, bruxellois et communautaire. Verdict ? Un : vos représentants se spécialisent, entre ceux qui affichent un profil de « législateur » et un profil de « contrôleur ». Deux : ceux qui cumulent ne sont pas forcément les moins actifs.

Comment évaluer les députés ? Peut-on distinguer les bons et les moins bons élèves ? Les plus présents sont-ils les plus impliqués ? Les plus médiatiques sont-ils les plus efficaces ? Ces questions, anciennes, sont au cœur du groupe de travail « Renouveau politique » de la Chambre, tout juste mis sur pied et dans lequel siège l’ensemble des partis, à la suite des scandales Publifin et Publipart. Dans les notes déjà déposées, Ecolo voudrait supprimer totalement le cumul entre les fonctions de député et de bourgmestre ou échevin. Le PS et la N-VA, eux, aimeraient rémunérer les députés selon leur prestation parlementaire : une sorte de système à points, distribués en fonction de l’activité législative réellement déployée. Car si les élus touchent la même indemnité (un salaire fixe de quelque 6 000 euros net mensuels), tous, dans les hémicycles et en commissions, ne mettent pas le même cœur à l’ouvrage législatif.

Un contexte qui offre au Vif/L’Express l’occasion de renouveler l’exercice réalisé dans ces pages il y a presque quatre ans. Nous publions donc une radioscopie des travaux de tous les élus francophones (ils sont 210). Un travail qui permet de se faire une idée objective, mais qui ne manquera pas de faire inévitablement l’objet de débats. Il sera considéré incomplet, vu qu’il ne tient pas compte du temps que les députés consacrent aux électeurs. Que dire, en effet, d’un mandataire qui serait déconnecté du terrain, qui n’aurait aucun contact avec ses mandants ? Etre député, c’est aussi se rendre à des colloques, des missions d’information, rencontrer

ici un syndicat, là une entreprise, siéger dans des assemblées internationales. Ce « métier » de parlementaire est défini dans la
loi : délibérer, représenter l’électeur, légiférer et contrôler l’action de l’exécutif. Les indicateurs retenus ici correspondent bien aux différentes fonctions assignées aux institutions parlementaires. Il s’agit dès lors, pour les élus, d’évaluer leur force de proposition (nombre de propositions de loi, de décret ou d’ordonnance et de propositions de résolution déposées), la défense de leurs idées (nombre d’amendements) et leur travail de contrôle ou d’évaluation (questions écrites, orales, d’actualité, et surtout interpellations).

Les chiffres ne sont pas toujours à prendre pour argent comptant : ces statistiques favorisent ceux qui ont une structure solide derrière eux et les généralistes intervenant sur de nombreuses thématiques dans des secteurs variés. Les spécialistes, en revanche, sont défavorisés. Ils ne prennent la parole que sur « leur sujet », où ils sont très souvent incontournables. Les critères se focalisent aussi sur les individus alors qu’il y a une évidente dimension collective dans le travail parlementaire. Enfin, ces statistiques ne reflètent pas non plus que la préparation des questions écrites est souvent dévolue aux assistants parlementaires. Il s’agit là d’une activité peu coûteuse en temps et en énergie, à l’instar des questions orales qui, au fond, influencent peu le processus législatif... « Je vous en fais 40 en trente minutes, d’autant qu’une question n’égale pas une autre », assurait Marcel Cheron, député fédéral Ecolo ( Le Vif/ L’Express du 9 novembre 2012 ).

Tous les paramètres figurant dans les tableaux ne se valent pas non plus. Rédiger une proposition de loi ou déposer des amendements exige généralement plus d’investissement et de travail, dont celui d’en vérifier la solidité juridique. Même chose pour les rapports, dont la rédaction requiert, selon l’épaisseur, des auditions, des entretiens, des propositions d’amélioration que le député consigne dans un document. Autant d’éléments qui relativisent les données.

L’activité est aussi à observer en regard du taux de présence. Toujours sur la base des comptes rendus intégraux, l’assiduité en séances plénières (les présences en commission ne sont pas toujours comptabilisées) a été recensée. Et rares sont les « députés fantômes ». Peu sont susceptibles d’une sanction sur leur indemnité (à partir d’un score inférieur à 80 % comptabilisé lors des votes en plénière ou en commission selon les assemblées), une amende au demeurant guère appliquée. Par ailleurs, les députés wallons et dix-neuf députés bruxellois siègent également au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ceux-là mettent parfois en
avant cette double casquette pour expliquer une production plus faible dans l’une des assemblées. D’autres sont aussi sénateurs communautaires ou sont appelés à siéger au sein d’assemblées internationales, comme le Conseil de l’Europe ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La présence physique ne garantit pas tout. Des députés ne quittent jamais les bancs de l’assemblée, mais présentent une activité peu visible. Tandis que d’aucuns sont tellement occupés par d’autres fonctions qu’ils ne participent que peu aux travaux de l’assemblée. Notre palmarès permet de tordre le cou à un canard : « Au vu des chiffres, il n’y aurait pas de corrélation entre le cumul d’un mandat exécutif et celui de député et le taux de présence », souligne Jean Faniel, directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp), qui commente les résultats. En clair, ceux qui cumulent ne sont pas forcément moins absents ni moins bûcheurs, ou inversement.

Pour autant, l’exercice permet de voir, globalement, qui effectue son travail de député. « Même si la qualité ne rime pas avec la quantité, il pointe ceux qui ne font rien ou presque dans leur assemblée », déclare Jean Faniel. « Il évite un écueil important : ce travail est fourni dans la durée (NDLR : trois sessions) , hors période électorale et, en cela, tempère la course aux chiffres qui pourrait tenter des députés. » Au final, reste un constat : les résultats mettent en lumière une baisse du poids législatif de tous les hémicycles, où
la force de proposition se révèle insuffisante. Près de 90 % des textes de loi sont d’initiative gouvernementale ou européenne. Par conséquent, un député doit-il se montrer très actif dans le travail législatif ou doit-il renforcer les activités de contrôle ?

Comment nous avons procédé

Le Vif/L’Express s’est appuyé sur les données collectées depuis le début de la législature dans les comptes rendus officiels des séances plénières et des commissions, ainsi que sur le site des assemblées. Notre palmarès dresse, par ordre alphabétique, la liste 

des députés francophones siégeant dans les différents parlements : Chambre, parlements wallon, bruxellois, communautaire. Avec l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’Etat, qui a réduit les compétences et le rythme du Sénat, celui-ci n’a pas été retenu.

Pour chaque député, les critères suivants ont été comptabilisés d’octobre 2014 à mars 2017 : le nombre de propositions de loi, de décrets, d’ordonnances, le nombre de propositions de résolution, le nombre d’amendements, le nombre de questions orales, écrites ou d’actualité, le nombre d’interpellations, le nombre de rapports écrits ainsi que les interventions dans les débats. L’addition de ces critères et une moyenne générale permettent d’apprécier l’investissement dans le travail législatif. Sont également prises en compte les présences en séance plénière.

Précisions : Corinne De Permentier (MR) est en retrait pour cause de maladie. Mauro Lenzini (PS) et Olivier Maingain (DéFI)
ont été en congé de maladie. Paul Furlan (PS), Lyseline Louvigny (MR), Eddy Fontaine (PS) et Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) viennent d’entrer en fonction : ils comptabilisent bien moins de semaines d’activité que leurs homologues et n’ont dès lors pas été comptabilisés.

À LA CHAMBRE

Ils sont 63 parlementaires francophones (23 PS, 20 MR, 9 CDH, 6 Ecolo, 2 DéFi, 2 PTB et 1 PP). La moyenne de la productivité parlementaire y atteint 345 points. En haut de notre tableau, on trouve aux premières places : Jean-Marc Nollet (Ecolo), Denis Ducarme (MR), Georges Gilkinet (Ecolo), Kattrin Jadin (MR) et Catherine Fonck (CDH). En fin de liste : Luc Gustin (MR), Benoît Lutgen (CDH) et Francis Delpérée (CDH). D’emblée, un constat : les présidents de parti ne font pas des députés très actifs, à en croire notre inventaire. Ainsi Benoît Lutgen, donc, mais aussi Elio Di Rupo (PS), qui campe en dessous de la moyenne et dont l’activité parlementaire se limite aux questions écrites, ainsi qu’Olivier Chastel (MR), qui se classe au-dessus de la moyenne grâce à son nombre de questions écrites.

C’est en commission, dit-on, que les députés retroussent réellement leurs manches. Ainsi apparaissent des députés plus discrets mais qui prennent activement part aux travaux menés au sein de ces commissions spécialisées : au côté des cinq premiers, il y a Philippe Blanchart (PS), Laurent Devin (PS), Gwenaëlle Grovonius (PS) et Karine Lalieux (PS).

Si l’on observe les chiffres par formation politique, sur les 20 libéraux, 13 se situent sous la moyenne. Au sein du MR, c’est évidemment Denis Ducarme, single député , chef de groupe et adepte forcené des questions écrites, qui se classe en tête. Tandis que, dans l’opposition, chez les socialistes, sur 23 députés, 19 figurent sous la moyenne. Premier au sein du PS, Stéphane Crusnière, single député . Au CDH, sur 9 élus, 2 se trouvent au-dessus de la moyenne. Chez Ecolo, parmi les 6 députés francophones, 4 sont au- dessus de la moyenne. Cette position peut s’expliquer notamment par les combats soutenus et obstinés qu’ils portent sur les terrains de l’énergie, de la mobilité, du budget et de la santé et qui se traduisent dans les chiffres. Enfin, les petits partis (DéFI, PTB, PP) ne
se débrouillent pas si mal et présentent des scores honorables, d’autant qu’on ne leur confie jamais des fonctions de rapporteur. En termes plus clairs, l’opposition semble animée par le parti Ecolo et les députés PTB, très volubiles à la tribune, tandis qu’au PS, ce rôle est clairement confié à la cheffe de groupe Laurette Onkelinx (voir « Interventions dans les débats »).

L’analyse de Jean Faniel : « Au sein de la Chambre, il existe une vraie dynamique d’opposition. Cependant, l’hypothèse selon laquelle tous les députés qui en font partie sont actifs comme un seul homme, et ceux de la majorité qui le seraient forcément moins n’est pas manifeste. En revanche, l’opposition recourt davantage à l’amendement ou à l’interpellation, sans conteste un outil de l’opposition,
un moyen de contrôler le gouvernement. Alors que sur les bancs de la majorité, on l’utilise en général beaucoup moins (sauf Denis Ducarme, chef de groupe MR) : cela peut être considéré comme un soutien clair à l’exécutif.

Mais on constate une inégalité entre les groupes. Ainsi les chefs de groupe, dont le rôle consiste à donner la ligne politique, à organiser le travail de chaque parlementaire et à coordonner celui des collaborateurs, se situent, dans toutes les assemblées, systématiquement au-dessus de la moyenne, sauf pour le PS. Il s’agit sans doute de stratégies différentes. Dans la plupart des partis, le chef de groupe porte de nombreuses propositions de loi. Manifestement, la conception est différente au PS.

Enfin les chiffres traduisent une répartition des tâches au sein du PS, du CDH et du MR. Elle se révèle évidement plus difficile pour les petites formations. On note ainsi une spécialisation de la fonction de député au PS, au CDH et au MR. Ainsi, il y a ceux qui présentent un profil « législatif ». Christian Brotcorne (CDH), Ahmed Laaouej (PS) et Benoît Piedboeuf (MR), par exemple, ne figurent pas en
tête d’affiche. Or ils présentent des statistiques solides en matière de propositions de loi, de dépôt d’amendements et de missions

de rapporteur. D’autres semblent adopter un profil de « contrôleur » et utilisent les canaux des questions écrites et orales ainsi que l’interpellation : ceux-là s’affichent comme des gros bosseurs, parce que ce sont ces derniers paramètres qui permettent d’exploser les compteurs. Il faut bien sûr réaliser également cette analyse pour les hémicycles ci-dessous. »

AU PARLEMENT DE WALLONIE

Ils sont 75 députés (30 PS, 25 MR, 13 CDH, 4 Ecolo, 2 PTB et 1 indépendant). La moyenne de la productivité parlementaire est de 323 points. En tête du tableau : l’indétrônable Edmund Stoffels (PS, déjà en tête de notre précédent palmarès), largement devant, suivi de Jean-Luc Crucke (MR), Olivier Destrebecq (MR), Pierre-Yves Jeholet (MR) et Stéphane Hazée (Ecolo). Dans le bas du tableau : fatalement, André Antoine puisqu’il préside l’assemblée, Maurice Mottard (PS), Valérie Warzée-Caverenne (MR), Rudy Warnier (PTB). Viennent ensuite Jean-Charles Luperto (PS), Latifa Gahouchi (PS), Christine Poulin (PS) et Christiane Vienne (PS).

Si l’on passe au crible les résultats par formation, on constate que sur 28 députés PS retenus ici, 6 se trouvent au-dessus de la moyenne. Edmund Stoffels demeure le plus productif, avec 1 166 questions écrites, et fait donc exploser la moyenne. Il est suivi de Patrick Prévot et Graziana Trotta. Leurs collègues CDH sont 3 sur 13 à franchir la moyenne. « Il y a un accord de gouvernement.
Un député de la majorité doit faire preuve de loyauté », souligne l’un d’entre eux. Du coup, les résultats bruts offrent une prime à l’opposition. Le MR qualifie 9 élus sur 24 comptabilisés, dont 3 aux premières places. Quant aux écolos, ils sont tous au-dessus de la moyenne, dont Stéphane Hazée, à la pointe sur le dossier Ceta. Enfin les élus PTB, novices dans un parti novice, se révèlent plutôt discrets et moins visibles qu’à la Chambre, voire qu’à l’extérieur. Ils se concentrent visiblement sur leur mission de contrôle.

Précision : dès la rentrée 2015, le parlement de Wallonie a engagé des réformes sur ses méthodes de travail. Elles visaient principalement à le rendre plus efficace et à dynamiser les débats en séance plénière. Ainsi la « question urgente », posée à un ministre qui est censé en ignorer le contenu, a été introduite. La « question orale », qui voit défiler durant de longues heures des députés pour des sujets « sous-localistes », a été transformée en question écrite. Enfin, « pour dépasser la dimension purement statistique », chaque député peut désormais publier un rapport d’activité annuel : dossiers suivis, missions, rapports rédigés, visites sur le terrain... Il est accessible via la fiche de présentation du député sur le site du parlement. Résultat : un parlement plus vivant, mais qui manque toujours de force de proposition.

L’analyse de Jean Faniel : « On a des moyennes très différentes selon les assemblées. Le parlement wallon, comme la Chambre, présente un chiffre élevé, en comparaison des parlements bruxellois et communautaire. Les écarts s’expliquent bien sûr en raison des compétences. Mais ils renvoient au débat actuel entre le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le parlement wallon. Ce dernier réclame un nouveau partage du temps de travail entre la Fédération et la Région, parce qu’il se trouve à l’étroit dans le rythme imposé par l’alternance entre Namur et Bruxelles. D’ailleurs, au vu des chiffres, d’aucuns semblent avoir clairement opté pour cet hémicycle. Citons ainsi Pierre-Yves Jeholet (MR), Matthieu Daele (Ecolo) ou Dimitri Fourny (CDH), les deux derniers en raison notamment de leur statut de chef de groupe. »

AU PARLEMENT BRUXELLOIS

Ils sont 72 députés francophones (22 PS, 17 MR, 12 DéFi, 8 CDH, 8 Ecolo, 4 PTB et 1 indépendante). La moyenne, faible, s’élève
à 90 points. Dans les assemblées de la Cocof et de la Cocom, l’activité n’est pas davantage soutenue, alors qu’elle devrait gagner
en puissance avec la sixième réforme de l’Etat. Plus de la moitié des députés bruxellois cumule avec un mandat local exécutif ou siège dans une autre assemblée : cela expliquerait-il que cet hémicycle semble tourner au ralenti, comme l’avancent régulièrement les députés écologistes ? Néanmoins, la présidence tente de fluidifier les débats, notamment en raccourcissant les temps de parole et en introduisant les questions d’actualité dans les commissions. Alors que l’exécutif annonce l’arrivée d’un travail législatif conséquent.

Une particularité à relever : à la différence du parlement de Wallonie, un groupe politique ne peut pas déposer de texte sans l’accord des autres groupes politiques. Ce qui limiterait l’activité parlementaire.

En ce qui concerne l’inventaire, trois élus issus de l’opposition caracolent en tête : Vincent De Wolf (MR), Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), Benoît Cerexhe (CDH) ; puis viennent Barbara d’Ursel de Lobkowicz (DéFI) et Marc Loewenstein ( DéFI). Aux dernières places : Joëlle Maison ( DéFI), Mohamed Azzouzi (PS), Alain Courtois (MR) et Béa Diallo (PS). Parmi les députés PS, seul Julien Uyttendaele se situe au-dessus de la moyenne. DéFI en affiche 4 sur 12 et le CDH, 4 sur 8. Dans l’opposition, 9 MR sur 16 dépassent la moyenne, chez Ecolo 4 sur 8, et au PTB un seul.

L’analyse de Jean Faniel : « Il est frappant de constater l’écart de cette assemblée avec les autres. Les ressorts sont compliqués à analyser. Est-ce le nombre de députés ? Ils sont 72, auxquels il faut ajouter leurs collègues flamands, au nombre de 17. Or, plus ils sont nombreux, moins ils ont la possibilité de s’exprimer. Ces chiffres posent cette question : «Qu’est-ce qui fait un bon parlementaire ? « Toujours est-il que des députés bruxellois se révèlent très actifs en dehors de leur assemblée d’élection : Françoise Bertieaux

(MR), Christos Doulkeridis (Ecolo), Barbara Trachte (Ecolo), Catherine Moureaux (PS) et Caroline Persoons (DéFi) semblent avoir choisi un hémicycle, celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles en y étant parfois chef de groupe, et en s’y spécialisant sur certains sujets ( NDLR : leur activité demeure faible à la Cocom et à la Cocof, à l’exception de Catherine Moureaux). Sur les 18 députés communautaires les plus actifs, 5 sont Bruxellois. Au regard de leur proportion au sein de l’assemblée (19 Bruxellois et 75 Wallons), c’est appréciable. »

AU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

On compte 94 députés communautaires (36 PS, 30 MR, 16 CDH, 6 Ecolo, 3 DéFI, 2 PTB, 1 indépendant). La moyenne de la productivité parlementaire y atteint 141 points. En tête, l’opposition MR toujours : Viriginie Defrang-Firket, Jean-Luc Crucke, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq et Philippe Knaepen. En fin de tableau : Frédéric Gillot (PTB), Maurice Mottard (PS), Dimitri Fourny (CDH), Christophe Collignon (PS) et Béa Diallo (PS).

Par formation politique, sur les 34 PS dénombrés, 5 s’inscrivent au-dessus de la moyenne. Au CDH, sur ses 16 députés, trois dépassent la moyenne. En ce qui concerne les libéraux de l’opposition, sur les 27 MR dénombrés, 18 se situent au-dessus de la moyenne. Chez Ecolo, 4 franchissent la moyenne, un seul chez DéFI et aucun au PTB.

L’analyse de Jean Faniel : « On constate ici aussi que des députés délaissent cette assemblée, au profit d’autres hémicycles. Toutefois, quelques députés font figure de contre-exemples : 15 se situent au-dessus de la moyenne partout où ils siègent, dont un seul Bruxellois – Alain Destexhe – et 14 Wallons – dont 12 issus des rangs de l’opposition, parmi lesquels 9 MR.

En conclusion, ce type de classement pourrait influencer le choix des partis, en interne, à la veille d’élections, lorsqu’il s’agira de désigner quels députés mettre en avant : ce type d’exercice peut être l’un des critères. Reste à voir le travail accompli en dehors des assemblées, plus difficile à évaluer. »

PAR SORAYA GHALI pour le Vif 

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