Gwenaëlle Grovonius

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lundi, 11 décembre 2017 13:44

Une justice de paix pour 1 000 km2 : le PS condamne la réforme

Cantons judiciaresDe deux cantons judiciaires, l’arrondissement de Philippeville n’en compterait plus qu’un seul, élargi à Onhaye et à Hastière.

Le projet de réforme des justices de paix soumis par le ministre Geens suscite toujours la colère des députés socialistes, qui craignent la perte de cette justice de proximité qui lutte quotidiennement à la pacification des conflits entre citoyens.

«Avant, nous comptions quatre justices de paix dans la zone , explique le député Jean-Marc Delizée. Puis nous sommes arrivés dans l’actuelle période transitoire, avec deux cantons ayant leur siège à Florennes et à Couvin.

Après la fusion proposée par le ministre, nous n’en compterions plus qu’un seul, installé dans un centre administratif à construire à Philippeville. De là, on couvrirait une zone énorme, de 1033 km2, qui compterait l’arrondissement de Philippeville auquel on ajouterait les entités d’Onhaye et d’Hastière. On éloigne totalement la justice du citoyen, dans l’unique but de poursuivre l’assainissement budgétaire de la justice.»

Le texte de loi a été soumis à la commission Justice, en première lecture, la semaine dernière. Le PS a obtenu une deuxième lecture du projet de loi, histoire de soumettre de nouveaux amendements. Les débats seront donc rouverts, probablement la semaine prochaine. Mais la volonté de la majorité fédérale semble inflexible et vise à passer le texte d’ici la fin de cette session parlementaire.

Une justice sous l’arbre

Reprenant l’idée de Saint-Louis qui rendait justice au pied d’un chêne, le ministre Koen Geens propose de palier cette centralisation par une «justice sous l’arbre» , organisée dans les communes.

«Chaque commune pourrait mettre sur pied des permanences du ministère de la Justice, sans doute pour des conciliations» , explique Jean-Marc Delizée. Le député bourgmestre de Viroinval s’insurge: «Ce sera

de nouveaux aux communes de palier les manquements du fédéral. On doit déjà mettre sur pied des permanences pour le ministère des Finances. On devra désormais en organiser pour la Justice. C’est un nouveau transfert de compétences et de dépenses du fédéral vers les communes.»

En commission, le groupe socialiste entend exercer une pression maximale pour sauver ce qui peut l’être. «Cette réforme aura pour conséquence la suppression de 7 sièges de justice de paix en province de Namur: Éghezée, Beauraing, Gedinne, Rochefort , W alcourt, Florennes et Couvin.»

Outre le mégaterritoire du futur canton de Philippeville, le PS observe qu’un citoyen de Gedinne devra à l’avenir parcourir 40 km pour rejoindre la justice de paix de Dinant. «des amendements namurois seront déposés pour proposer des alternatives à la centralisation» , annoncent les députés socialistes.

Vite dit

«Dans l’arrondissement de Namur, précise la députée fédérale Gwenaëlle Grovonius (PS), mobilisée avec Jean-Marc Delizée sur le dossier, la situation est particulière à Éghezée, puisque le siège de justice de paix est déjà fermé suite à une première phase de cette réforme.» La suppression du siège en question est citée maintenant dans le plan du ministre mais dans les faits, les Éghezéens doivent déjà se rendre dans une autre commune, Gembloux étant la plus proche, pour bénéficier du service.

Dans l’arrondissement de Dinant, le siège de Rochefort est aussi condamné par Koen Geens. «Pour les régions rurales, où en plus les transports en commun sont moins développés, c’est un peu la double peine , relève Gwenaëlle Grovonius. Et pour les Communes c’est encore une charge supplémentaire dont le Fédéral se déleste à leurs dépens puisqu’il propose à celles concernées par les fermetures d’organiser elles-mêmes des sièges de justice de paix. Et ce sont donc elles qui devraient prendre en charge le coût des locaux par exemple.»

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