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jeudi, 18 février 2016 14:09

3,5M€ payés par la Belgique pour se défendre contre la Chine : ISDS et TTIP, attention danger!

3,5 millions d'euros : L'action en contestation du démantèlement de Fortis, menée par l'assureur chinois Ping An aura, malgré la victoire de l'Etat belge, coûté au contribuable belge quelque 3,5 millions d'euros en honoraires et frais d'avocats.

L'action en contestation du démantèlement de Fortis, menée par l'assureur chinois Ping An et qui a abouti à une décision favorable pour l'Etat belge, aura malgré tout coûté au contribuable belge quelque 3,5 millions d'euros en honoraires et frais d'avocats.

La procédure menée devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale se fondait sur un traité belgo-chinois de protection des investissements. Ce type d'accords bilatéraux d'investissement a tendance à proliférer. Le débat est vif au sujet des négociations en vue de la conclusion du TTIP, l'accord commercial transatlantique.

Ping An était l'actionnaire de référence de Fortis lors de la crise financière de 2008. Il disposait d'un investissement global de 2 milliards d'euros.

Attiré par le banquier belge à la recherche de fonds après la reprise d'ABN Amro, il a ensuite subi de lourdes pertes lors de l'opération de nationalisation et de démantèlement. Ping An a contesté le démantèlement de Fortis mais le tribunal arbitral saisi s'est déclaré incompétent le 30 avril 2015 alors que l'assureur chinois fondait son action sur un traité de 2009 et que les faits invoqués dataient de 2008. 

"Pour ce qui concerne les frais du tribunal arbitral, l'État belge a avancé 300.000 dollars, dont 150.000 lui ont été remboursés. Pour les honoraires et les frais d'avocats, le montant total payé est de 3.555.000 euros dont 153.000 euros au titre de frais et de débours", a indiqué le 12 janvier dernier le ministre des Finances Johan Van Overtveldt interrogé en commission de la Chambre par la députée Gwenaëlle Grovonius (PS). 

Le litige relatif à la nationalisation et à la revente par l'Etat belge de la banque Fortis à BNP Paribas en février 2009 a été suivi par l'administration générale de la Trésorerie avec la collaboration de deux cabinets d'avocats, Liedekerke et Foley Hoag LLP. 

Qualifiant les frais occasionnés par l'Etat belge d'"impressionnants", Gwenaëlle Grovonius a indiqué que "les procédures devant de tels tribunaux risquent de se multiplier avec les traités que nous pourrions signer". La députée socialiste a notamment souligné la "dangerosité" de clauses permettant ce type de règlement des litiges, qui figurent également dans les accords en négociation avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP).

Source : Belga 

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