Gwenaëlle Grovonius

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TTIP Burion

Les négociations sur le TTIP, le Traité Commercial Transatlantique, ont repris ce lundi à Bruxelles. L'un des principaux reproche formulé depuis le début à ce traité, c'est justement l'opacité dans laquelle il est négocié. Dans un but de transparence, les États membres et la Commission ont décidé de donner un accès à des documents classifiés.

Ce serait apparemment une première. Les mesures de sécurité pour consulter ces documents sont importantes, à la limite de la paranoïa. 

Seuls les députés fédéraux y auront accès, ils n'auront que deux fois deux heures par semaine pour lire des centaines de pages non traduites en français ou en néerlandais, dans une salle sécurisée, sans assistance et sans Internet...

Publié dans Presse

3,5 millions d'euros : L'action en contestation du démantèlement de Fortis, menée par l'assureur chinois Ping An aura, malgré la victoire de l'Etat belge, coûté au contribuable belge quelque 3,5 millions d'euros en honoraires et frais d'avocats.

L'action en contestation du démantèlement de Fortis, menée par l'assureur chinois Ping An et qui a abouti à une décision favorable pour l'Etat belge, aura malgré tout coûté au contribuable belge quelque 3,5 millions d'euros en honoraires et frais d'avocats.

La procédure menée devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale se fondait sur un traité belgo-chinois de protection des investissements. Ce type d'accords bilatéraux d'investissement a tendance à proliférer. Le débat est vif au sujet des négociations en vue de la conclusion du TTIP, l'accord commercial transatlantique.

Ping An était l'actionnaire de référence de Fortis lors de la crise financière de 2008. Il disposait d'un investissement global de 2 milliards d'euros.

Publié dans Presse

TTIPTTIP, TiSA, CETA, etc : Sans garanties claires aux niveaux démocratique, social, environnemental… J'ai présenté, au nom du Groupe PS, ce mardi, en commission plusieurs propositions relatives aux accords commerciaux et/ou de libre-échange en cours de négociation aux niveaux européen et international. Le but de ces propositions est de définir des lignes rouges au-delà desquelles la Belgique ne pourrait pas ratifier ces traités.

Depuis plusieurs années, les projets d’accords de libre-échange se succèdent. Les négociations et enjeux qui se cachent derrière ces abréviations (TTIP, TiSA, CETA…) ont en commun une grande opacité malgré un impact potentiellement énorme sur le quotidien des citoyens. Si ouvrir des négociations n’est pas un mal en soi, celles-ci doivent être transparentes et révocables.

L’objectif de ces traités est notamment de « faire tomber les barrières qui entravent le commerce ». Quels sont ces « barrières » ? Ce sont en fait des lois et des normes sociales, environnementales, sanitaires… mises en place par les États afin de protéger les travailleurs, les consommateurs, l’environnement…

Si ces traités étaient signés en leur état actuel, ils pourraient engendrer - entre autres - la privatisation de certains services publics, l’affaiblissement du secteur de la santé, la diminution de la protection des travailleurs, la mise sur le marché de produits à risque, des pratiques nuisibles à l’environnement…

De plus certains de ces traités prévoient des clauses qui empêcheraient tout retour en arrière, au mépris de la démocratie. Ainsi, un gouvernement ne pourrait pas revenir sur les « libéralisations » de son prédécesseur ou pourrait être attaqué par une multinationale devant un tribunal privé (dit ISDS).

Pour toutes ces raisons, le Groupe PS demande que des garde-fous solides et contraignants soient intégrés à ces traités afin de préserver notre démocratie et nos acquis en matière sociale, environnementale… Dans le cas contraire, et dans la continuité de la décision prise notamment par le Parlement wallon, le PS refusera de ratifier ces traités dans toutes les assemblées où il est représenté.

Publié dans Lois / Résolutions

ParFedconf INVITATIONfinal NL FR3Voici mon intervention d'ouverture de la Conférence de ce 23 novembre 2015

Avant toute chose j’aimerais remercier chaleureusement les organisateurs de ce séminaire et mon collègue Dirk Van der Maelen avec qui je le parraine.

Le parlement est un forum idéal pour entretenir le débat, le dialogue et tenter de relayer les questions/inquiétudes de la société civile et des citoyens. C’est dans bien dans ce cadre que cette journée prend place. 

Car oui, quoi que certains en disent, le TTIP nous concerne toutes et tous.

« N’ayez pas peur » c’est ainsi que tous les partisans du libre-échange à tous crins répondent lorsque l’on a le malheur de s’interroger, de questionner, d’argumenter.

Depuis plusieurs années, les acronymes d’accords internationaux autour de la libéralisation des échanges commerciaux mondiaux se succèdent à des échelles territoriales et normatives différentes.

Pour moi, d’une manière générale, les  accords commerciaux – qu’ils soient belges ou européens – ne doivent pas conduire à un nivellement par le bas de  nos normes sociales, sanitaires ou environnementales ni ici ni avec nos pays partenaires d’ailleurs. Ces « accords » ne doivent pas non plus menacer nos emplois et nos entreprises sur l’autel d’une croissance prétendue/hypothétique ou d’un libre-échangisme de principe. 

Quand ceux-ci seront conclus, il sera en effet trop tard et je ne pourrai me contenter de « je l’avais dit ». C’est aujourd’hui qu’il faut agir et se montrer constructifs, c'est pourquoi le PS et le SPa se sont également opposés aux différents traités de libre échange, comme ce mois-ci, avec le Panama et la Colombie/Pérou, et ce, malgré les tentatives d'enfumage du Ministre Reynders.

S’interroger au sujet du TTIP, du CETA ou du TiSA ne relève nullement de l’Euroscepticisme ou d’un anti-américanisme primaire. Il s’agit au contraire d’éviter que ce type d’accords de libre-échange détruise nos standards sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques qui constituent les fondements de l’Europe telle que je la désire.

Mon Groupe est profondément pro-européen, car oui nous avons besoin de plus d’Europe. Mais nous ne voulons pas de l’Europe qui détruit, de l’Europe qui n’assume pas les conséquences sociales de son jusqu’auboutisme technocratique ou pire de l’Europe qui se montre sourde quand plusieurs millions de citoyens, de tous les Etats-membres, rejettent en masse des mécanismes comme l’ISDS ou que des communes se déclarent « hors TTIP ». Le droit des Etats à légiférer n’est pas négociable et ne peut jamais être remis en cause par une multinationale aussi « importante » soit-elle.

Comment la Commission peut-elle faire la sourde oreille à ces revendications citoyennes et de mandataires communaux, nationaux et européens ?

Comment notre Ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir ?

Comment devons-nous trouver un équilibre entre l’importance de soutenir notre économie et nos exportations et préserver nos normes élevées.

C’est autant de questions dont nous devrons débattre aujourd’hui.

Car il ne s’agit pas en catimini, via de tels accords, d’autoriser des pratiques en Europe que les Européens s’interdisent eux-mêmes de pratiquer ou que l’Union – et donc la Belgique – s’embarque dans une aventure perdante en faisant perdre la capacité de nos Etats à légiférer, à protéger les citoyens, et de dire que le système judiciaire européen ne suffirait pas en cas de différends.

Publié dans Evènements

Je suis signatrice de plusieurs propositions de résolution relatives aux différents accords "commerciaux" actuellement négociés.

Suite du travail ?

Afin d'éclairer l'ensemble des députés sur ces enjeux importants, j'ai également sollicité l'organisation d'auditions au sein de la Commission des Relations extérieures. Ces auditions se sont tenues au cours de ces derniers mois. Elles permettront aux députés de pouvoir examiner utilement les différentes résolutions déposées sur cette matière complexe.  

Publié dans Lois / Résolutions
jeudi, 28 mai 2015 12:16

Conseil communal - Motion TTIP

Les débats ont été animés au Conseil communal sur le Traité transatlantique, le fameux TTIP.

Le TTIP, c'est quoi ?

Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe qui risque de mettre à mal nos réglementations, nos législations, nos acquis sociaux ainsi que nos petites entreprises. 

J'ai donc déposé une motion pour que notre commune se déclare "hors TTIP". 

Deux motions

Alors que j'étais à l'initiative de ce débat au niveau de notre commune, la majorité a choisi de déposer une proposition alternative à la motion socialiste. La majorité, pas vraiment ! En effet, seuls Ecolo et le CDH ont porté cette motion. Le MR soutenant quant à lui ce traité. 

Le Conseil a donc été amené à se prononcer sur la motion CDH-Ecolo et celle du PS.

Résultats des votes

Sans surprise, c'est la motion Ecolo-CDH qui a été approuvée et ce malgré le fait qu'elle ne place pas Namur comme commune "hors TTIP". Par ailleurs, elle ne fait aucune référence aux autres traités du même genre actuellement en cours de discussion comme le CETA (accord entre le Canada et l'Europe).

Publié dans A Namur

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