Gwenaëlle Grovonius

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TTIPTTIP, TiSA, CETA, etc : Sans garanties claires aux niveaux démocratique, social, environnemental… J'ai présenté, au nom du Groupe PS, ce mardi, en commission plusieurs propositions relatives aux accords commerciaux et/ou de libre-échange en cours de négociation aux niveaux européen et international. Le but de ces propositions est de définir des lignes rouges au-delà desquelles la Belgique ne pourrait pas ratifier ces traités.

Depuis plusieurs années, les projets d’accords de libre-échange se succèdent. Les négociations et enjeux qui se cachent derrière ces abréviations (TTIP, TiSA, CETA…) ont en commun une grande opacité malgré un impact potentiellement énorme sur le quotidien des citoyens. Si ouvrir des négociations n’est pas un mal en soi, celles-ci doivent être transparentes et révocables.

L’objectif de ces traités est notamment de « faire tomber les barrières qui entravent le commerce ». Quels sont ces « barrières » ? Ce sont en fait des lois et des normes sociales, environnementales, sanitaires… mises en place par les États afin de protéger les travailleurs, les consommateurs, l’environnement…

Si ces traités étaient signés en leur état actuel, ils pourraient engendrer - entre autres - la privatisation de certains services publics, l’affaiblissement du secteur de la santé, la diminution de la protection des travailleurs, la mise sur le marché de produits à risque, des pratiques nuisibles à l’environnement…

De plus certains de ces traités prévoient des clauses qui empêcheraient tout retour en arrière, au mépris de la démocratie. Ainsi, un gouvernement ne pourrait pas revenir sur les « libéralisations » de son prédécesseur ou pourrait être attaqué par une multinationale devant un tribunal privé (dit ISDS).

Pour toutes ces raisons, le Groupe PS demande que des garde-fous solides et contraignants soient intégrés à ces traités afin de préserver notre démocratie et nos acquis en matière sociale, environnementale… Dans le cas contraire, et dans la continuité de la décision prise notamment par le Parlement wallon, le PS refusera de ratifier ces traités dans toutes les assemblées où il est représenté.

Publié dans Lois / Résolutions

Cet après-midi, en séance plénière, mon Groupe a rejeté avec force l’Accord commercial entre l’Union européenne et la Colombie-Pérou de juin 2012.

Le Pérou et la Colombie,  sont deux pays importants d’Amérique centrale avec lesquels notre pays et l’UE doivent entretenir des relations diplomatiques et économiques bénéfiques à toutes les parties.

De telles relations ne peuvent cependant se faire n’importe comment et à tout prix. C’est pourtant ce qui nous est proposé aujourd’hui par le gouvernement en nous soumettant ce projet pour assentiment.

Or ici nous sommes face à un accord purement commercial qui ferme sciemment les yeux sur la situation des droits humains et le non-respect manifeste des normes sociales et environnementales qui prévaut dans ces pays.

Publié dans Actualité

Je suis signatrice de plusieurs propositions de résolution relatives aux différents accords "commerciaux" actuellement négociés.

Suite du travail ?

Afin d'éclairer l'ensemble des députés sur ces enjeux importants, j'ai également sollicité l'organisation d'auditions au sein de la Commission des Relations extérieures. Ces auditions se sont tenues au cours de ces derniers mois. Elles permettront aux députés de pouvoir examiner utilement les différentes résolutions déposées sur cette matière complexe.  

Publié dans Lois / Résolutions

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