Gwenaëlle Grovonius

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Je suis l'auteure de la proposition de résolution relative à la mise en place d'un système obligatoire de traçabilité des "minerais des conflits" à l'échelle européenne

Introduction de la problématique ...

À l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) notamment, le commerce illégal de minerais par des groupes armés rebelles contribue depuis plus de quinze ans à financer et à prolonger les conflits ainsi que bien évidemment la souffrance des populations locales.

Il s'agit d'un commerce très rentable et la demande internationale de ces minerais ne cesse de croitre. 

L’Union européenne (UE) représente 25 % du marché mondial d’importation de ces minerais dits des “trois t” (étain, tungstène et coltan) et 15 % de l’or, ce qui représente un volume commercial de 28,5 milliards d’euros.

Ces minerais entrent dans un grand nombre de produits finis, comme des smartphones, tablettes ou ordinateurs portables. 

Ma position ...

Mettre en place un mécanisme de contrôle contraignant du début à la fin de la chaîne d'approvisionnement.

En effet, il s'agit de la seule solution pour que les consommateurs européens puissent savoir ce que contiennent les produits qu’ils achètent et avoir des garanties qu’ils ne contribuent pas à des violations des droits humains ou à alimenter des conflits dans le monde.

La fuite en avant de la majorité ...

Visiblement plus soucieuse du lobby organisé par les entreprises que par la protection des droits humains, la majorité a rejeté ma résolution et a adopté une position fuyante de reporting volontaire qui existe déjà aujourd'hui et dont on sait précisément qu'il est inefficace. 

Un amendement MR rejetté par le MR ...

Cherchant le consensus j'ai déposé un amendement reprenant mot pour mot la position défendue par Louis Michel et Marie Arena au Parlement européen. Il semblerait toutefois que ce que Michel père défend au niveau européen ne soit pas du goût de Michel fils et de ses partenaires flamands, puisque cet amendement a été également rejeté.  

Publié dans Lois / Résolutions

Pour éviter que l’achat de votre smartphone finance les conflits armés ou favorise le travail des enfants, vous devez savoir d’où viennent les minerais utilisés pour les fabriquer comme le tantale, l’étain ou le tungstène. Vous devez avoir la certitude que les entreprises actives sur le territoire de l’Union européenne ne sont pas allées acheter ces minerais auprès de groupes qui financent des conflits armés, qui exploitent le travail des enfants, qui aliment la violence. Pour lutter contre ces « minerais des conflits », il faut organiser une traçabilité totale tout au long de la chaine de production de tous les minerais pour toutes les entreprises actives sur le territoire de l’Union européenne.

C’est l’objet de la résolution PS qui est à la base des débats et des auditions organisées par la Chambre depuis trois semaines. Cette proposition de résolution visait à donner au Premier ministre un mandat impératif et sans ambiguïté pour défendre au Conseil européen une traçabilité obligatoire des minerais des conflits. Position défendue conjointement par Marie Arena et Louis Michel au parlement européen.

Le CD&V – membre du Groupe PPE au Parlement européen qui s’est toujours opposé à une telle traçabilité européenne obligatoire – a décidé de déposer une autre proposition de résolution qui porte au Parlement fédéral les revendications des lobbys les plus conservateurs.

Pour le Groupe PS, la majorité - en adoptant ce texte du CD&V - ferait une marche arrière inadmissible par rapport au texte adopté par le Parlement européen : sous des prétextes fallacieux de concurrence déloyale, la majorité détricote complètement la lutte contre ces minerais des conflits.

Et pour la députée socialiste Gwenaëlle Grovonius, cette attitude est doublement inadmissible : « sur la forme d’abord, le CD&V a réalisé un véritable hold-up sur un débat initié par les progressistes du parlement belge. Sur le fond ensuite, le texte du CD&V confisque toutes les avancées que permettaient pourtant notre texte. Louis Michel qui, avec Marie Arena, a tiré vers le haut le débat au Parlement européen, soutenait clairement la résolution PS et nous avait même suggéré des amendements pour l’améliorer. Ce que nous avons fait !» Pour le Groupe PS, vu l’ampleur des enjeux qui se cachent derrière ces minerais – financement de conflits armés, exploitations d’enfants, conditions de travail inhumaines,… - on ne peut pas se contenter de demi-mesures. Il faut des mesures contraignantes en matière de traçabilité, qui n’exonèrent aucune entreprise de cette obligation.

Le Groupe PS demande à la majorité de prendre ses responsabilités : il est impensable que la traçabilité obligatoire obtenue par la Belgique au Parlement européen se transforme en traçabilité de façade par la voix du gouvernement belge au sein du Conseil européen !

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