Gwenaëlle Grovonius
Réforme des Justices de Paix. Le Gouvernement éloigne la justice du citoyen !
Le projet de loi du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) relatif à la réforme des cantons judiciaires poursuit son cheminement parlementaire. En Commission Justice, le Groupe socialiste s’oppose activement à ce nouveau plan de restructuration des Justices de Paix, notamment par la voix de la Députée Ozlem Ozen. La politique du Gouvernement consiste essentiellement à faire des économies budgétaires - « Silence, on ferme ! » - ce qui aura pour effet d’éloigner la justice du citoyen.
La Justice de Paix, c’est la justice de première ligne, la voie de la conciliation et du dialogue. C’est la proximité au vu des litiges qu’elle est amenée à traiter : conflits de voisinage, tensions intrafamiliales, pensions alimentaires, surendettement, …
Avec son plan de réforme, le Gouvernement met en place une justice « low cost » et moins accessible pour le citoyen.
Pour la Province de Namur, Jean-Marc Delizée et moi-même suivons le dossier avec beaucoup d’attention. Ainsi, en perspective de la seconde lecture du texte (demandée par le Groupe PS), des amendements « namurois » seront déposés, avec d’autres, pour proposer des alternatives à la centralisation.
Cette réforme a pour conséquence la suppression de 7 sièges de Justices de Paix en Province de Namur : Éghezée, Beauraing, Gedinne, Rochefort, Walcourt, Florennes et Couvin.
Selon le projet de Koen Geens, les Justices de Paix de Florennes, Walcourt et Couvin seront rattachées au Canton judiciaire de Philippeville. Celui-ci deviendra un méga territoire couvrant la population des 7 communes de Philippeville et de 2 communes dinantaises : Hastière et Onhaye. Soit une superficie de 1000 km2 ! À titre exemplatif, un citoyen de Gedinne devra à l’avenir parcourir 40 km pour rejoindre la Justice de Paix de Dinant. À noter toutefois que Couvin fermera ses portes dans 2 ou 3 ans lorsque le futur bâtiment fédéral sera construit à Philippeville.
Enfin, interrogé sur l’éloignement des Justices de Paix pour les citoyens, le ministre de la Justice a insisté sur son concept de « justice sous l’arbre ». Lorsque les Justices de Paix auront déserté les campagnes, il appartiendra aux pouvoirs locaux de solliciter le SPF Justice pour mettre en place cette « justice sous l’arbre ». En bref, les communes assumeront, une fois de plus, des charges relatives à des compétences fédérales.
Le service minimum de Monsieur Bellot créera surtout un chaos maximum sur le rail !
Le projet de loi imposant un pseudo-service minimum à la SNCB est à l’image de ce gouvernement : totalement déconnecté de la réalité.
Ce jeudi, le groupe PS votera en bloc contre ce texte qui créera surtout un chaos maximum sur le rail belge, au détriment des navetteurs et des travailleurs.
La priorité est ailleurs : « Mr Bellot veut imposer un service minimum aux travailleurs de la SNCB alors qu’il ne peut même pas garantir un service avec un minimum de qualité aux usagers du rail ! Et ceux qui prennent le train tous les jours le constatent : ponctualité en rade, trains supprimés, voyages debout, guichets fermés, etc. Le gouvernement MR/N-VA nous envoie ici un bel écran de fumée pour détourner l’attention sur les trois milliards d’économies qu’il a imposés au secteur ferroviaire. Mais les navetteurs que Mr Bellot prétend défendre ne sont pas dupes : Navetteurs.be ne soutient pas ce projet. Et c’est sans doute pour cette raison que la majorité a refusé de les entendre en commission… »
Je dénonce une véritable déclaration de guerre faite aux travailleurs du rail : « après la réduction drastique de leurs effectifs accompagnée d’une exigence d’augmentation de la productivité, après la remise en cause de leur statut, après la réduction de leurs pensions, après les menaces de privatisation, le gouvernement s’attaque aujourd’hui aux droits collectifs des travailleurs du rail en bafouant au passage la concertation sociale. Tout ça alors qu’avant le dépôt de ce projet de loi, cela faisait plus d’un an qu’il n’y avait plus eu de grève à la SNCB ! A quoi joue le ministre Bellot ? »
Le Groupe PS souhaite dynamiser la promotion du commerce équitable en Belgique… et à la Chambre !
La commission Relations Extérieures a adopté à l'unanimité ce mardi 4 juillet une proposition de résolution que j'ai déposée, visant à promouvoir le commerce équitable en Belgique.
La proposition de résolution PS enjoint l’ensemble des pouvoirs publics à sensibiliser le consommateur à l’utilisation de produits Fairtrade : « la vente de produits équitables est en augmentation en Belgique mais nous devons faire beaucoup mieux pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés d’ici 2020 pour ‘Faire de la Belgique le pays du commerce équitable’. Une sensibilisation accrue à tous les niveaux de pouvoir est donc indispensable » précise la députée PS Gwenaëlle Grovonius.
Pour la députée socialiste, la promotion passe aussi par l’exemple : « si aujourd’hui, 191 communes belges ont déjà reçu le titre de ‘commune du commerce équitable’, nous devons continuer à sensibiliser toutes les autorités publiques à se tourner en priorité vers les produits locaux et durables, c’est-à-dire les produits issus des filières de circuit court privilégiant ainsi la juste rémunération des producteurs. La Chambre pourrait à ce titre montrer l’exemple en privilégiant pour ses achats, les produits locaux de qualité » précise la députée socialiste.
La proposition PS a reçu le soutien d’autre partis, de la majorité comme de l’opposition : le sp.a, Ecolo-Groen, le cdH, le MR et le CD&V ont cosigné le texte de la résolution qui, pour Gwenaëlle Grovonius, constitue une première étape vers une véritable réglementation du commerce équitable en Belgique : « il est important qu’à court terme, notre pays puisse également se doter d’une législation encadrant les pratiques de commerce équitable. Le risque est en effet réel de voir nombre d’acteurs sur le marché utiliser le vocable ‘commerce équitable’ sans en respecter les critères fondamentaux, dans le seul but de faire plus de profit. N’importe qui peut aujourd’hui affirmer pratiquer un commerce équitable sans en respecter les règles et sans être poursuivi parce que le commerce équitable ne dispose pas de définition juridique et donc de reconnaissance légale en tant que telle » souligne la députée PS.
Pour le Groupe PS, mettre le sujet du commerce équitable à l’agenda du Parlement permettra d’ouvrir une réflexion plus large sur une reconnaissance légale ainsi qu’un contrôle du commerce équitable par les pouvoirs publics.
A Namur, je suis également à la manoeuvre de l'obtention du label "Commune du commerce équitable" : lire l'article à ce sujet.
