Gwenaëlle Grovonius
Accords commerciaux, négociations d'été...
On se souvient tous du combat citoyen et politique mené par la Wallonie et son Ministre-Président, Paul Magnette, en 2016, pour s’opposer au CETA. Un combat pour défendre nos services publics, nos soins de santé, nos agriculteurs et des normes sociales et environnementales fortes.Un combat pour s’opposer au mécanisme « ISDS » qui vide nos cours et tribunaux de leurs sens, en permettant à des multinationales d’attaquer nos États devant des « tribunaux » d’arbitrage privés. Ce combat a permis d’apporter des améliorations au CETA. Il a également permis de demander l’avis de la Cour de Justice européenne sur la comptabilité du nouveau mécanismes d’arbitrage(ICS) avec les Traités européens.
Profitant d’un nouveau Gouvernement wallon MR/CDH, moins soucieux du respect de nos normes et droits humains, le Gouvernement fédéral MR/NVA a malheureusement décidé de ratifier le traité sans tenir compte des acquis wallons antérieurs. Ce faisant, le Gouvernement Michel choisit d’ignorer les mises en garde de la société civile et du PS, préférant faire primer les profits de quelques-uns sur l’intérêt du plus grand nombre.
Exactement le même sort a été réservé au texte sur les accords commerciaux avec la Colombie, le Pérou et l'Equateur.
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Droits humains en Colombie - La Commission des Relations Extérieures en faveur d'auditions
Ce mardi 29 mai, la Commission des Relations Extérieures de la Chambre s'est prononcée en faveur d'auditions sur ma proposition de résolution sur les droits humains en Colombie.
Les efforts en vue du processus de paix sont, bien évidemment essentiels et à encourager, mais malheureusement insuffisants. En dépit des perspectives offertes par l’accord de paix en Colombie, l’application de la plupart de ses points est suspendue à la mise en œuvre de lois et les crimes perpétrés durant le conflit ne peuvent demeurer impunis.
Depuis la signature du fameux processus, la persistance des atteintes aux droits humains révèle, par ailleurs, que la guerre civile entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et les forces de sécurité colombiennes est loin d’être terminée. Elle semblait même s’intensifier dans certaines zones. Les civils demeurent les principales victimes du conflit armé; les plus exposés étant les indigènes, les Afro-Colombiens, les petits paysans et les défenseurs des droits de l’homme.
L’augmentation brutale du nombre d’homicides de défenseurs des droits humains au début de cette année a, une nouvelle fois, mis en évidence les dangers auxquels sont exposées les personnes qui dénoncent des violations en Colombie.
Des auditions auront donc lieu avant le vote. Une première bataille gagnée pour la défense des droits !
Réforme des Justices de Paix. Le Gouvernement éloigne la justice du citoyen !
Le projet de loi du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) relatif à la réforme des cantons judiciaires poursuit son cheminement parlementaire. En Commission Justice, le Groupe socialiste s’oppose activement à ce nouveau plan de restructuration des Justices de Paix, notamment par la voix de la Députée Ozlem Ozen. La politique du Gouvernement consiste essentiellement à faire des économies budgétaires - « Silence, on ferme ! » - ce qui aura pour effet d’éloigner la justice du citoyen.
La Justice de Paix, c’est la justice de première ligne, la voie de la conciliation et du dialogue. C’est la proximité au vu des litiges qu’elle est amenée à traiter : conflits de voisinage, tensions intrafamiliales, pensions alimentaires, surendettement, …
Avec son plan de réforme, le Gouvernement met en place une justice « low cost » et moins accessible pour le citoyen.
Pour la Province de Namur, Jean-Marc Delizée et moi-même suivons le dossier avec beaucoup d’attention. Ainsi, en perspective de la seconde lecture du texte (demandée par le Groupe PS), des amendements « namurois » seront déposés, avec d’autres, pour proposer des alternatives à la centralisation.
Cette réforme a pour conséquence la suppression de 7 sièges de Justices de Paix en Province de Namur : Éghezée, Beauraing, Gedinne, Rochefort, Walcourt, Florennes et Couvin.
Selon le projet de Koen Geens, les Justices de Paix de Florennes, Walcourt et Couvin seront rattachées au Canton judiciaire de Philippeville. Celui-ci deviendra un méga territoire couvrant la population des 7 communes de Philippeville et de 2 communes dinantaises : Hastière et Onhaye. Soit une superficie de 1000 km2 ! À titre exemplatif, un citoyen de Gedinne devra à l’avenir parcourir 40 km pour rejoindre la Justice de Paix de Dinant. À noter toutefois que Couvin fermera ses portes dans 2 ou 3 ans lorsque le futur bâtiment fédéral sera construit à Philippeville.
Enfin, interrogé sur l’éloignement des Justices de Paix pour les citoyens, le ministre de la Justice a insisté sur son concept de « justice sous l’arbre ». Lorsque les Justices de Paix auront déserté les campagnes, il appartiendra aux pouvoirs locaux de solliciter le SPF Justice pour mettre en place cette « justice sous l’arbre ». En bref, les communes assumeront, une fois de plus, des charges relatives à des compétences fédérales.
