Gwenaëlle Grovonius

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Suite à la mission menée en Palestine en juin dernier, j'ai rédigé une proposition de résolution concernant les détentions administratives de prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes

Itiraf Remawi

Itiraf Remawi est le directeur du Bisan Centre for Research and Development, partenaire palestinien de l’ONG belge “Solidarité Socialiste”. 

Dans la nuit du 15 septembre 2014, il a été arrêté par l'armée israélienne devant sa femme et ses enfants. Le 26 octobre 2014, soit plus d'un mois plus tard, son audition a pris place devant la cour militaire d’Israël. Cependant, tout le monde — à l’exception du juge et du procureur — a dû attendre en dehors de la salle d’audience, le temps que les “informations secrètes” justifiant la mise en détention soient présentées devant la cour. Ni le prisonnier, ni son avocat n’ont eu accès à ces informations, se retrouvant ainsi dans l’impossibilité de contester efficacement l’ordonnance de détention.

Depuis lors, Itiraf est toujours en prison. Sa détention administrative vient même, à nouveau, d'être prolongée de 4 mois.

Rencontre avec son épouse

Lors de ma mission en Palestine en juin dernier, j'ai rencontré l'épouse d'Itiraf. En un an, celle-ci n’a pu lui rendre visite qu’une seule fois pendant 45 minutes et ce plus de huit mois après son arrestation. 

Ce cas n'est pas isolé

L’histoire d’Itiraf Remawi concerne actuellement 454 Palestiniens qui sont emprisonnés sous ce statut, dont neuf parlementaires. Depuis des dizaines d’années, des milliers de Palestiniens ont été emprisonnés en tant que “détenus administratifs” sans qu’aucun d’entre eux ne soit informé de la raison de son emprisonnement. L’État israélien se sert, en effet, de la détention administrative comme une véritable politique depuis 1948. Elle vise à briser, par la peur et la menace, la volonté de résistance des Palestiniens et de leurs dirigeants, tel Marwan Barghouthi. Entre 2004 et 2015, 5.850 ordonnances de détention administrative ont ainsi été rendues par Israël. 

La détention administrative, c'est quoi ?

C'est une procédure qui permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une durée de six mois maximum, renouvelable de manière indéfinie, sans inculpation ni procès. Le détenu administratif est emprisonné le plus souvent sur la base d’informations considérées comme “secrètes” par l’armée et qui ne sont pas accessibles ni au détenu ni à son avocat. 

Mon action 

Depuis un an, j'interviens régulièrement au Parlement pour interroger notre ministre des Affaires étrangères sur la situation d'Itiraf Remawi. 

Il me semblait indispensable d'aller plus loin et de tenter d'obtenir de la part du Gouvernement belge une condamnation ferme de tels agissements. C'est la raison pour laquelle j'ai écrit cette résolution. 

Je suis signatrice de plusieurs propositions de résolution relatives aux différents accords "commerciaux" actuellement négociés.

Suite du travail ?

Afin d'éclairer l'ensemble des députés sur ces enjeux importants, j'ai également sollicité l'organisation d'auditions au sein de la Commission des Relations extérieures. Ces auditions se sont tenues au cours de ces derniers mois. Elles permettront aux députés de pouvoir examiner utilement les différentes résolutions déposées sur cette matière complexe.  

Je suis l'auteure de la proposition de résolution relative à la mise en place d'un système obligatoire de traçabilité des "minerais des conflits" à l'échelle européenne

Introduction de la problématique ...

À l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) notamment, le commerce illégal de minerais par des groupes armés rebelles contribue depuis plus de quinze ans à financer et à prolonger les conflits ainsi que bien évidemment la souffrance des populations locales.

Il s'agit d'un commerce très rentable et la demande internationale de ces minerais ne cesse de croitre. 

L’Union européenne (UE) représente 25 % du marché mondial d’importation de ces minerais dits des “trois t” (étain, tungstène et coltan) et 15 % de l’or, ce qui représente un volume commercial de 28,5 milliards d’euros.

Ces minerais entrent dans un grand nombre de produits finis, comme des smartphones, tablettes ou ordinateurs portables. 

Ma position ...

Mettre en place un mécanisme de contrôle contraignant du début à la fin de la chaîne d'approvisionnement.

En effet, il s'agit de la seule solution pour que les consommateurs européens puissent savoir ce que contiennent les produits qu’ils achètent et avoir des garanties qu’ils ne contribuent pas à des violations des droits humains ou à alimenter des conflits dans le monde.

La fuite en avant de la majorité ...

Visiblement plus soucieuse du lobby organisé par les entreprises que par la protection des droits humains, la majorité a rejeté ma résolution et a adopté une position fuyante de reporting volontaire qui existe déjà aujourd'hui et dont on sait précisément qu'il est inefficace. 

Un amendement MR rejetté par le MR ...

Cherchant le consensus j'ai déposé un amendement reprenant mot pour mot la position défendue par Louis Michel et Marie Arena au Parlement européen. Il semblerait toutefois que ce que Michel père défend au niveau européen ne soit pas du goût de Michel fils et de ses partenaires flamands, puisque cet amendement a été également rejeté.  

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