Gwenaëlle Grovonius

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Je suis signatrice de plusieurs propositions de résolution relatives aux différents accords "commerciaux" actuellement négociés.

Suite du travail ?

Afin d'éclairer l'ensemble des députés sur ces enjeux importants, j'ai également sollicité l'organisation d'auditions au sein de la Commission des Relations extérieures. Ces auditions se sont tenues au cours de ces derniers mois. Elles permettront aux députés de pouvoir examiner utilement les différentes résolutions déposées sur cette matière complexe.  

Je suis l'auteure de la proposition de résolution relative à la mise en place d'un système obligatoire de traçabilité des "minerais des conflits" à l'échelle européenne

Introduction de la problématique ...

À l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) notamment, le commerce illégal de minerais par des groupes armés rebelles contribue depuis plus de quinze ans à financer et à prolonger les conflits ainsi que bien évidemment la souffrance des populations locales.

Il s'agit d'un commerce très rentable et la demande internationale de ces minerais ne cesse de croitre. 

L’Union européenne (UE) représente 25 % du marché mondial d’importation de ces minerais dits des “trois t” (étain, tungstène et coltan) et 15 % de l’or, ce qui représente un volume commercial de 28,5 milliards d’euros.

Ces minerais entrent dans un grand nombre de produits finis, comme des smartphones, tablettes ou ordinateurs portables. 

Ma position ...

Mettre en place un mécanisme de contrôle contraignant du début à la fin de la chaîne d'approvisionnement.

En effet, il s'agit de la seule solution pour que les consommateurs européens puissent savoir ce que contiennent les produits qu’ils achètent et avoir des garanties qu’ils ne contribuent pas à des violations des droits humains ou à alimenter des conflits dans le monde.

La fuite en avant de la majorité ...

Visiblement plus soucieuse du lobby organisé par les entreprises que par la protection des droits humains, la majorité a rejeté ma résolution et a adopté une position fuyante de reporting volontaire qui existe déjà aujourd'hui et dont on sait précisément qu'il est inefficace. 

Un amendement MR rejetté par le MR ...

Cherchant le consensus j'ai déposé un amendement reprenant mot pour mot la position défendue par Louis Michel et Marie Arena au Parlement européen. Il semblerait toutefois que ce que Michel père défend au niveau européen ne soit pas du goût de Michel fils et de ses partenaires flamands, puisque cet amendement a été également rejeté.  

J'ai cosigné la proposition de loi relative au Service citoyen

Le Service citoyen consiste en l’accomplissement, dans une structure d’accueil agréée, de prestations utiles pour la collectivité. 

Il s'agit d'offrir aux jeunes de 18 et 25 ans l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général pendant une période de 6 à 12 mois. 

Le Service citoyen n’étant pas rémunéré, le volontaire continue de percevoir les droits sociaux auxquels il avait droit avant l’accomplissement du Service citoyen et les journées de service accomplies dans le cadre du Service citoyen sont prises en compte pour l’accomplissement du stage d’insertion. 

A suivre ... 

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