Gwenaëlle Grovonius

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Les politiques, stratégies et financements de la Banque mondiale sont incohérents avec les engagements nationaux et internationaux pris par la Belgique (respect des droits de l’homme, cohérence des politiques, etc.), notamment dans le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire.

Le déficit démocratique dans la participation de notre pays aux instances de décision de la Banque mondiale, alors même qu’elle y joue un rôle important, est criant.

J'ai déposé une proposition de résolution demandant à la Belgique de : 

  1. Transférer au Ministre de la Coopération au développement le mandat de représenter la Belgique au sein de la Banque mondiale
  2. Préciser le cadre d’intervention de la Belgique au sein de la Banque mondiale
  3. Alerter et mettre en débat, au niveau des instances de gouvernance, l’orientation des stratégies de la Banque mondiale

 

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Prisonniers palestiniensJ'ai présenté ce mardi en commission des Relations extérieures de la Chambre une proposition de résolution concernant les détentions administratives de civils palestiniens dans les prisons israéliennes.

La détention administrative est une procédure qui permet à l’armée israélienne de détenir une personne pendant six mois, renouvelables du jour au lendemain sans inculpation ni procès. Le détenu est souvent emprisonné sur base d’informations « secrètes » et donc inaccessibles à sa défense.

Depuis des dizaines d’années, des milliers de Palestiniens ont donc été emprisonnés sans savoir pour quelles raisons, sans pouvoir se défendre et souvent dans des conditions de détention déplorables. 700 Palestiniens - dont 2 parlementaires - sont actuellement emprisonnés sous ce statut de « détenu administratif ».

« Les autorités israéliennes utilisent la « détention administrative » comme un outil de pression/répression dans les territoires palestiniens occupés. Elle est non seulement contraire à l’État de droit mais représente aussi - en instaurant un régime de peur et de représailles arbitraires - un obstacle majeur à toute perspective de justice et de paix dans la région ».

Ma proposition de résolution presse le Gouvernement de poser un acte diplomatique fort en condamnant fermement le principe de détention administrative telle qu’utilisée aujourd’hui par l’État d’Israël. Cette résolution est dans la ligne de celle du Parlement européen qui, en 2008, avait appelé Israël à mettre fin au recours aux « ordonnances de détention administrative ».

TTIPTTIP, TiSA, CETA, etc : Sans garanties claires aux niveaux démocratique, social, environnemental… J'ai présenté, au nom du Groupe PS, ce mardi, en commission plusieurs propositions relatives aux accords commerciaux et/ou de libre-échange en cours de négociation aux niveaux européen et international. Le but de ces propositions est de définir des lignes rouges au-delà desquelles la Belgique ne pourrait pas ratifier ces traités.

Depuis plusieurs années, les projets d’accords de libre-échange se succèdent. Les négociations et enjeux qui se cachent derrière ces abréviations (TTIP, TiSA, CETA…) ont en commun une grande opacité malgré un impact potentiellement énorme sur le quotidien des citoyens. Si ouvrir des négociations n’est pas un mal en soi, celles-ci doivent être transparentes et révocables.

L’objectif de ces traités est notamment de « faire tomber les barrières qui entravent le commerce ». Quels sont ces « barrières » ? Ce sont en fait des lois et des normes sociales, environnementales, sanitaires… mises en place par les États afin de protéger les travailleurs, les consommateurs, l’environnement…

Si ces traités étaient signés en leur état actuel, ils pourraient engendrer - entre autres - la privatisation de certains services publics, l’affaiblissement du secteur de la santé, la diminution de la protection des travailleurs, la mise sur le marché de produits à risque, des pratiques nuisibles à l’environnement…

De plus certains de ces traités prévoient des clauses qui empêcheraient tout retour en arrière, au mépris de la démocratie. Ainsi, un gouvernement ne pourrait pas revenir sur les « libéralisations » de son prédécesseur ou pourrait être attaqué par une multinationale devant un tribunal privé (dit ISDS).

Pour toutes ces raisons, le Groupe PS demande que des garde-fous solides et contraignants soient intégrés à ces traités afin de préserver notre démocratie et nos acquis en matière sociale, environnementale… Dans le cas contraire, et dans la continuité de la décision prise notamment par le Parlement wallon, le PS refusera de ratifier ces traités dans toutes les assemblées où il est représenté.

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