Gwenaëlle Grovonius

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IMG 4071J'ai déposé une proposition de résolution pour inciter la Belgique à peser de tout son poids pour réorienter les politiques de la Banque Mondiale, afin que celles-ci ne soient plus en contradiction potentielle avec les objectifs de la Coopération belge au Développement.

La Banque Mondiale est une institution internationale qui accorde chaque année des milliards d’euros de prêt à des pays et à des organismes privés à des fins de Développement. Elle est co-gérée et co-financée par les États qui en sont membres, dont la Belgique.

Le budget annuel consacré à la Banque Mondiale par la Coopération belge au Développement représente près de 130 millions d’euros, ce qui fait de notre pays un membre important de cette institution.

Si les objectifs de la Banque Mondiale sont louables à priori, ses orientations et ses choix de financement sont de plus en plus critiqués. Ces derniers posent en effet parfois question au regard des enjeux de développement durable et des engagements nationaux et internationaux pris par la Belgique.

En termes organisationnels, l’opacité des prises de position de la Banque Mondiale est également inquiétante. Le manque structurel de transparence et de contrôle démocratique de la participation de la Belgique sont problématiques, d’autant plus que la Banque Mondiale est un destinataire majeur de l’argent de la coopération belge.

« Assurer la cohérence de nos politiques en faveur du développement passe également par les orientations données par notre pays au sein de la Banque Mondiale. Et, étant une banque de développement financée par de l’argent public, nous sommes aussi en droit d’exiger de ses mandataires qu’ils rendent des comptes aux citoyens belges, notamment par l’intermédiaire du Parlement et de la société civile ».

Publié dans Lois / Résolutions

K0PNw We 400x400"Les fonds dits « vautours » sont des fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de la dette de pays surendettés, en vue d’entamer à terme une procédure judiciaire pour tenter d’obtenir le paiement de la totalité de la valeur nominale de cette dette – et empocher au passage de plantureux profits.

La stratégie de ces fonds se décompose en deux temps : dans un premier temps, il s’agit d’identifier un pays fortement endetté, afin de pouvoir acheter des titres de sa dette à un prix peu élevé. Ensuite, le fonds attend que le pays endetté bénéficie d’une embellie financière, suite à un allègement de sa dette, pour l’attaquer en justice et exiger le remboursement de l’intégralité de la valeur nominale de la dette pourtant acquise au rabais.

Au final, la différence entre le prix d’achat de la dette et le montant finalement remboursé permet d’enregistrer des taux de profits de plusieurs centaines de pour cent, au détriment du pays endetté et de sa population."

Voir l'article du CNCD à ce sujet

Cette semaine, je représentais le Parlement belge au sein des assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI. J'ai pu y aborder la question de la loi proposée par mon collègue Ahmed Laaouej en 2015 et votée de manière quasi unanime au Parlement belge.

En résumé, la loi dit que lorsqu’un créancier poursuit un avantage illégitime par le rachat d’un emprunt ou d’une créance sur un État, ses droits à l’égard de l’État débiteur seront limités au prix qu’il a payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance. 

Le critère juridique de cet «avantage illégitime» est d'abord l'existence d'une «disproportion manifeste» entre le prix payé pour acheter la dette et sa valeur nominale ou le montant réclamé au tribunal.

Depuis lors, le fonds vautour "NML Capital" a contesté la constitutionnalité de cette loi devant la Cour constitutionnelle belge. Les ONG belges ont également décidé de se joindre à la bataille juridique devant la Cour constitutionnelle, pour défendre la loi. La procédure est en cours.

J'ai pu parler au siège du FMI, une institution internationale qui a pour mandat de préserver la stabilité financière et promouvoir la croissance et le bien-être.
Il me semble que le mandat du FMI serait bien servi si le FMI a décidait de soutenir des lois telles que la loi belge, et conseille tous les autres pays à adopter des législations similaires.

 

Publié dans Missions

Les politiques, stratégies et financements de la Banque mondiale sont incohérents avec les engagements nationaux et internationaux pris par la Belgique (respect des droits de l’homme, cohérence des politiques, etc.), notamment dans le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire.

Le déficit démocratique dans la participation de notre pays aux instances de décision de la Banque mondiale, alors même qu’elle y joue un rôle important, est criant.

J'ai déposé une proposition de résolution demandant à la Belgique de : 

  1. Transférer au Ministre de la Coopération au développement le mandat de représenter la Belgique au sein de la Banque mondiale
  2. Préciser le cadre d’intervention de la Belgique au sein de la Banque mondiale
  3. Alerter et mettre en débat, au niveau des instances de gouvernance, l’orientation des stratégies de la Banque mondiale

 

Publié dans Lois / Résolutions

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