Gwenaëlle Grovonius

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mardi, 14 février 2017 15:01

Feronia, une entreprise à l'éthique douteuse, financée par Bio

Cpyright Grain Dix organisations non gouvernementales ont publié en novembre 2016, un rapport dénonçant le détournement d'argent public investi dans la société agroalimentaire canadienne Feronia, présente en République démocratique du Congo, au profit d'un homme politique proche du président Joseph Kabila. La Société belge d'investissement pour les pays en Développement (BIO) est également pointée du doigt pour son prêt à cette entreprise active dans la production d'huile de palme.

D'après les ONG, Feronia a, depuis le mois de janvier 2013, reçu 118 millions d'euros venant d'institutions de financement du développement (IFD) américaines et européennes, dont BIO.

Le rapport, porté entre autres pas le CNCD et SOS Faim, estime qu'un ancien administrateur de Feronia et actuel conseiller diplomatique en chef de Joseph Kabila, aurait largement profité des largesses de Feronia pour s'enrichir. Au total, les ONG ont détecté la sortie de plus de 40 millions de dollars de trois sociétés de Feronia vers d'autres filiales pour la fourniture de services non prestés entre 2012 et 2015. Reste à déterminer si l'argent des IFD, dont BIO, a fini dans la poche de gens proches du pouvoir en RDC.

Ce 14 février, j'ai interpellé le Ministre De Croo au sujet de ce financement : 

Monsieur le Ministre,

Le 23 décembre dernier, BIO – la société belge d’investissement pour les pays en voie de développement – a signé un financement à FERONIA de 11 millions d’euros, malgré la sonnette d’alarme tirée quelques mois plus tôt par la société civile, à l’occasion de la diffusion d’un rapport intitulé Agrocolonialisme au Congo dénonçant des pratiques qui seraient illégales de l’entreprise FERONIA.

Ce 2 novembre 2016, des ONGs en Belgique et ailleurs (France, UK, Canada, Allemagne, Espagne) ont sorti un nouveau rapport qui apporterait des preuves nouvelles des infractions qui seraient commises par l’entreprise FERONIA dans ses activités de production industrielle d’huile de palme en RDC.

Vous ayant plusieurs fois questionné à ce sujet, vous avez notamment répondu, le 9 novembre dernier, que vous suiviez le dossier de très près et que, je vous cite : « Jusqu'à présent, vous ne disposiez d'aucun élément vérifiable et vérifié qui vous portait à croire que BIO devrait se retirer de ce dossier. Mais que s'il s'avérait, dans les semaines ou les mois à venir, que ces accusations étaient bel et bien fondées, vous demanderiez à BIO de reconsidérer son appui à cette société́. »

Monsieur le Ministre, dans ce cas, pouvez-vous m’indiquer ce qui existe aujourd’hui comme évaluation externe et indépendante du respect du contrat entre FERONIA et BIO ? Est-il possible d’associer le parlement et la société civile à ce processus ?

Les motions suivantes ont été déposées : 

La Chambre, ayant entendu l'interpellation de Madame Gwenaëlle Grovonius et la réponse du Ministre, demande au gouvernement :

1) De faire en sorte que (a) les titres fonciers en ce compris les cahiers des charges qui auraient été signés avec les communautés locales et (b) les comptes de la société Feronia et de ses différentes filiales (existantes ou passées) soient effectivement accessibles à tous ceux qui souhaitent en prendre connaissance et en vérifier la légalité à la fois dans la région où est implanté Feronia et en Belgique.

2) De lancer une mission d’évaluation indépendante, selon des termes de référence fixés de commun accord entre BIO et la société civile belge et par un expert désigné après concertation entre eux, afin d’évaluer dans quelle mesure la société Feronia respecte effectivement les termes du contrat qui la lie aux IFD et les bonnes pratiques communément admises dans le secteur du développement.

3) De présenter au parlement les résultats de cette évaluation et les éventuelles décisions prises par BIO sur base de celle-ci pour garantir que l’action menée dans le dossier Feronia est conforme à la loi qui fonde son action.

4) De tirer les conclusions sur la base des éléments identifiés par l’enquête et si la décision était éventuellement d’opter pour un arrêt des financements, garantir une stratégie de sortie qui permette de minimiser au maximum l’impact de l’arrêt éventuel du financement de l’entreprise sur les employés et les communautés et d’indemniser les travailleurs et les communautés pour les dommages éventuellement subis du fait des pratiques et comportements de l’entreprise Feronia. 

Voir la réponse du Ministre et l'intégralité des débats

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