Gwenaëlle Grovonius

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STOP CETA Ma question d'actu de ce jeudi 18 mai en séance plénière ! Quand est-ce que le fédéral va enfin demander l'avis à la Cour européenne de Justice sur le CETA ?

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Monsieur le Premier ministre,

On se souvient tous du combat citoyen et politique mené par la Wallonie pour s’opposer au CETA première mouture : CETA première mouture qui remettait en cause la souveraineté et la liberté des Etats, pour défendre les services publics, pour défendre des normes sociales et environnementales élevées, CETA première mouture qui pouvait être le cheval de Troie des multinationales américaines, qui préconisait une justice privatisée. La mobilisation citoyenne, l’activisme de la société civile et la détermination de la Wallonie ont permis de rectifier le tir en partie. Un « nouveau CETA » était né[1].

Des avancées ayant exactement la même valeur juridique que le traité et qui feront date pour tous les futurs accords de ce genre que la Commission voudrait mettre à l’agenda.

On se souvient aussi de vos tergiversations[2] quand il s’agissait d’honorer vos engagements. Car parmi ces acquis wallons figure le fait que la Belgique demandera un avis à la Cour de justice de l'Union européenne concernant la compatibilité du mécanisme ICS – de règlement des différends – avec les traités européens. Bref, ce type de traités commerciaux est-il compatible avec nos Etats de droit et la démocratie ?

Ce moment est venu Monsieur le Premier ministre ! La Cour a en effet rendu ce mardi 16 mai un avis[3] très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, similaire au CETA et au TTIP, nécessite l’approbation des Etats-membres et de leurs parlements pour entrer pleinement en vigueur.

Vous n’avez plus d’excuse pour honorer votre engagement et saisir, dès aujourd’hui, la Cour pour vérifier la conformité du CETA avec le droit européen.

Publié dans Questions

TTIPTTIP, TiSA, CETA, etc : Sans garanties claires aux niveaux démocratique, social, environnemental… J'ai présenté, au nom du Groupe PS, ce mardi, en commission plusieurs propositions relatives aux accords commerciaux et/ou de libre-échange en cours de négociation aux niveaux européen et international. Le but de ces propositions est de définir des lignes rouges au-delà desquelles la Belgique ne pourrait pas ratifier ces traités.

Depuis plusieurs années, les projets d’accords de libre-échange se succèdent. Les négociations et enjeux qui se cachent derrière ces abréviations (TTIP, TiSA, CETA…) ont en commun une grande opacité malgré un impact potentiellement énorme sur le quotidien des citoyens. Si ouvrir des négociations n’est pas un mal en soi, celles-ci doivent être transparentes et révocables.

L’objectif de ces traités est notamment de « faire tomber les barrières qui entravent le commerce ». Quels sont ces « barrières » ? Ce sont en fait des lois et des normes sociales, environnementales, sanitaires… mises en place par les États afin de protéger les travailleurs, les consommateurs, l’environnement…

Si ces traités étaient signés en leur état actuel, ils pourraient engendrer - entre autres - la privatisation de certains services publics, l’affaiblissement du secteur de la santé, la diminution de la protection des travailleurs, la mise sur le marché de produits à risque, des pratiques nuisibles à l’environnement…

De plus certains de ces traités prévoient des clauses qui empêcheraient tout retour en arrière, au mépris de la démocratie. Ainsi, un gouvernement ne pourrait pas revenir sur les « libéralisations » de son prédécesseur ou pourrait être attaqué par une multinationale devant un tribunal privé (dit ISDS).

Pour toutes ces raisons, le Groupe PS demande que des garde-fous solides et contraignants soient intégrés à ces traités afin de préserver notre démocratie et nos acquis en matière sociale, environnementale… Dans le cas contraire, et dans la continuité de la décision prise notamment par le Parlement wallon, le PS refusera de ratifier ces traités dans toutes les assemblées où il est représenté.

Publié dans Lois / Résolutions

ParFedconf INVITATIONfinal NL FR3Voici mon intervention d'ouverture de la Conférence de ce 23 novembre 2015

Avant toute chose j’aimerais remercier chaleureusement les organisateurs de ce séminaire et mon collègue Dirk Van der Maelen avec qui je le parraine.

Le parlement est un forum idéal pour entretenir le débat, le dialogue et tenter de relayer les questions/inquiétudes de la société civile et des citoyens. C’est dans bien dans ce cadre que cette journée prend place. 

Car oui, quoi que certains en disent, le TTIP nous concerne toutes et tous.

« N’ayez pas peur » c’est ainsi que tous les partisans du libre-échange à tous crins répondent lorsque l’on a le malheur de s’interroger, de questionner, d’argumenter.

Depuis plusieurs années, les acronymes d’accords internationaux autour de la libéralisation des échanges commerciaux mondiaux se succèdent à des échelles territoriales et normatives différentes.

Pour moi, d’une manière générale, les  accords commerciaux – qu’ils soient belges ou européens – ne doivent pas conduire à un nivellement par le bas de  nos normes sociales, sanitaires ou environnementales ni ici ni avec nos pays partenaires d’ailleurs. Ces « accords » ne doivent pas non plus menacer nos emplois et nos entreprises sur l’autel d’une croissance prétendue/hypothétique ou d’un libre-échangisme de principe. 

Quand ceux-ci seront conclus, il sera en effet trop tard et je ne pourrai me contenter de « je l’avais dit ». C’est aujourd’hui qu’il faut agir et se montrer constructifs, c'est pourquoi le PS et le SPa se sont également opposés aux différents traités de libre échange, comme ce mois-ci, avec le Panama et la Colombie/Pérou, et ce, malgré les tentatives d'enfumage du Ministre Reynders.

S’interroger au sujet du TTIP, du CETA ou du TiSA ne relève nullement de l’Euroscepticisme ou d’un anti-américanisme primaire. Il s’agit au contraire d’éviter que ce type d’accords de libre-échange détruise nos standards sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques qui constituent les fondements de l’Europe telle que je la désire.

Mon Groupe est profondément pro-européen, car oui nous avons besoin de plus d’Europe. Mais nous ne voulons pas de l’Europe qui détruit, de l’Europe qui n’assume pas les conséquences sociales de son jusqu’auboutisme technocratique ou pire de l’Europe qui se montre sourde quand plusieurs millions de citoyens, de tous les Etats-membres, rejettent en masse des mécanismes comme l’ISDS ou que des communes se déclarent « hors TTIP ». Le droit des Etats à légiférer n’est pas négociable et ne peut jamais être remis en cause par une multinationale aussi « importante » soit-elle.

Comment la Commission peut-elle faire la sourde oreille à ces revendications citoyennes et de mandataires communaux, nationaux et européens ?

Comment notre Ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir ?

Comment devons-nous trouver un équilibre entre l’importance de soutenir notre économie et nos exportations et préserver nos normes élevées.

C’est autant de questions dont nous devrons débattre aujourd’hui.

Car il ne s’agit pas en catimini, via de tels accords, d’autoriser des pratiques en Europe que les Européens s’interdisent eux-mêmes de pratiquer ou que l’Union – et donc la Belgique – s’embarque dans une aventure perdante en faisant perdre la capacité de nos Etats à légiférer, à protéger les citoyens, et de dire que le système judiciaire européen ne suffirait pas en cas de différends.

Publié dans Evènements

Je suis signatrice de plusieurs propositions de résolution relatives aux différents accords "commerciaux" actuellement négociés.

Suite du travail ?

Afin d'éclairer l'ensemble des députés sur ces enjeux importants, j'ai également sollicité l'organisation d'auditions au sein de la Commission des Relations extérieures. Ces auditions se sont tenues au cours de ces derniers mois. Elles permettront aux députés de pouvoir examiner utilement les différentes résolutions déposées sur cette matière complexe.  

Publié dans Lois / Résolutions

Les débats ont été animés au Conseil communal sur le Traité transatlantique, le fameux TTIP.

Le TTIP, c'est quoi ?

Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe qui risque de mettre à mal nos réglementations, nos législations, nos acquis sociaux ainsi que nos petites entreprises. 

J'ai donc déposé une motion pour que notre commune se déclare "hors TTIP". 

Deux motions

Alors que j'étais à l'initiative de ce débat au niveau de notre commune, la majorité a choisi de déposer une proposition alternative à la motion socialiste. La majorité, pas vraiment ! En effet, seuls Ecolo et le CDH ont porté cette motion. Le MR soutenant quant à lui ce traité. 

Le Conseil a donc été amené à se prononcer sur la motion CDH-Ecolo et celle du PS.

Résultats des votes

Sans surprise, c'est la motion Ecolo-CDH qui a été approuvée et ce malgré le fait qu'elle ne place pas Namur comme commune "hors TTIP". Par ailleurs, elle ne fait aucune référence aux autres traités du même genre actuellement en cours de discussion comme le CETA (accord entre le Canada et l'Europe).

Publié dans A Namur

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