Stopper les fonds vautour par des lois nationales, le cas de la Belgique

"Les fonds dits « vautours » sont des fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de la dette de pays surendettés, en vue d’entamer à terme une procédure judiciaire pour tenter d’obtenir le paiement de la totalité de la valeur nominale de cette dette – et empocher au passage de plantureux profits."

« La stratégie de ces fonds se décompose en deux temps : dans un premier temps, il s’agit d’identifier un pays fortement endetté, afin de pouvoir acheter des titres de sa dette à un prix peu élevé. Ensuite, le fonds attend que le pays endetté bénéficie d’une embellie financière, suite à un allègement de sa dette, pour l’attaquer en justice et exiger le remboursement de l’intégralité de la valeur nominale de la dette pourtant acquise au rabais.

Au final, la différence entre le prix d’achat de la dette et le montant finalement remboursé permet d’enregistrer des taux de profits de plusieurs centaines de pour cent, au détriment du pays endetté et de sa population. »

Voir l’article du CNCD à ce sujet

Cette semaine, je représentais le Parlement belge au sein des assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI. J’ai pu y aborder la question de la loi proposée par mon collègue Ahmed Laaouej en 2015 et votée de manière quasi unanime au Parlement belge.

En résumé, la loi dit que lorsqu’un créancier poursuit un avantage illégitime par le rachat d’un emprunt ou d’une créance sur un État, ses droits à l’égard de l’État débiteur seront limités au prix qu’il a payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance.

Le critère juridique de cet «avantage illégitime» est d’abord l’existence d’une «disproportion manifeste» entre le prix payé pour acheter la dette et sa valeur nominale ou le montant réclamé au tribunal.

Depuis lors, le fonds vautour « NML Capital » a contesté la constitutionnalité de cette loi devant la Cour constitutionnelle belge. Les ONG belges ont également décidé de se joindre à la bataille juridique devant la Cour constitutionnelle, pour défendre la loi. La procédure est en cours.

J’ai pu parler au siège du FMI, une institution internationale qui a pour mandat de préserver la stabilité financière et promouvoir la croissance et le bien-être.
Il me semble que le mandat du FMI serait bien servi si le FMI a décidait de soutenir des lois telles que la loi belge, et conseille tous les autres pays à adopter des législations similaires.